Conseil du 16 décembre 2011
L'an deux mille onze et le seize novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. MARTIN, Maire.
Madame DUMAS a été désignée secrétaire de séance.
1- Approbation du Procès Verbal de la dernière séance.
Le Procès Verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité.
2. Modification de la délibération du 23 septembre 2011 relative à la décision modificative M14 - M49.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une erreur s'est glissée dans l'écriture de la délibération du 23 septembre 2011 relative à la décision modificative M14 - M49.
Il fallait lire au compte 6188 : – 23 700 € au lieu de - 21 700 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité ACCEPTE de modifier la décision du 23 septembre comme suit :
Budget M 14 - Ordures ménagères
Dépenses de Fonctionnement
023 + 14 300
6188 - 23 700
6237 + 7 000
66111 + 2 400
3. Décisions modificatives M14 - M4.
Monsieur le Maire propose de procéder aux décisions modificatives suivantes :
| Budget M 14 | Budget M 4 - Eau et Assainissement | ||||
| Fonctionnement | Fonctionnement | ||||
| Dépenses | Dépenses | Recettes | |||
| 6188 | - 5 500 | 611 | - 4 500 | 76 | - 1 841,56 |
| 657351 | + 5 500 | 658 | + 4 000 | 768 | + 1 841,56 |
| 678 | + 500 | ||||
4. Procédure de recours devant le Tribunal Administratif contre l'arrêté préfectoral portant approbation du P.P.R.I Cèze Amont.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le 21 novembre 2011 a été notifié à la Commune par Monsieur le Préfet du Gard, l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2011, portant approbation du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) Cèze Amont.
A la lecture de cet arrêté et des documents annexés, il s'avère que le P.P.R.I. ne tient aucunement compte du projet d'aménagement et de développement durable du P.L.U approuvé le 22 février 2008 et notamment de l'étude hydraulique et cartographique des zones inondables commandée au bureau d'étude H2GEO, qu'il classe sans réel fondement des parcelles en « zone de précaution », qu'il crée sur certaines de ces parcelles des servitudes injustifiées par la configuration des lieux, qu'il ressort de cela une erreur manifeste d'appréciation.
Dans ces conditions, la Commune ne peut accepter ce P.P.R.I. qui lui porte préjudice en hypothéquant le développement de l'urbanisme sur la Commune.
Monsieur le Maire propose que la commune saisisse la juridiction administrative avant l'expiration des délais de recours contentieux pour demander l'annulation de l'arrêté préfectoral portant approbation du P.P.R.I.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à défendre et engager toutes actions utiles et nécessaires pour la défense des intérêts de la Commune devant le Tribunal Administratif contre l'arrêté préfectoral portant approbation du P.P.R.I.
- DÉSIGNE Maître Jean-claude ACCARIES, avocat à la Cour, du cabinet FIDAL, société d'avocats sise rue Henri Becquerel – CS 89517- 34960 Montpellier Cedex 2, pour assister Monsieur le Maire et représenter la Commune devant la juridiction administrative.
5. Convention S.I.A.E.P.
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la gestion du syndicat intercommunal de production et d'amenée des eaux potables de Courry et Gagnières, les agents des services techniques de ces deux communes sont amenés à effectuer des missions soit sur la Commune de Gagnières soit sur la Commune de Courry.
Monsieur le Maire propose donc d'établir une convention de mise à disposition de façon réciproque et à titre gracieux, de leur service technique pour partie, à savoir un ou plusieurs agents techniques polyvalents, ainsi que tout ou parties du matériel spécifique au service technique concerné.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
6. Commission « Fêtes et sport ».
Monsieur le Maire rappelle le peu de succès que rencontre la fête locale et l'importance de l'engagement financier que représente cette manifestation.
Monsieur le Maire propose d'innover, par la création d'un festival multi-culturel qui pourrait se dérouler dans le courant du mois de juin.
Monsieur le Maire propose d'autre part, que la mairie continue à prendre en charge les jeux pour les enfants ainsi que l'animation musicale du samedi et du dimanche de la fête locale fin juillet.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attendre de connaître le contenu de ce festival, qui sera connu au mois de mars, pour envisager la suite à y donner.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité APPROUVE la proposition susvisée ainsi que celle relative à la fête locale.
7. « Solidarité Active ».
Monsieur le Maire rappelle que l'action « Solidarité Active » avait été initiée dans le cadre intercommunal à titre expérimental et que celle-ci n'a pas trouvé d'écho auprès des autres communes de l'intercommunalité et qu'il y a donc lieu de recentrer cette action dans le cadre de la commune exclusivement.
Monsieur le Maire précise qu'une commission a été créée au sein du Centre Communal d'Action Sociale. Celle-ci est chargée de recueillir les témoignages et les attentes des personnes bénéficiaires de cette action, d'établir un bilan sur ce dispositif qui arrive à échéance en mars 2012 et de proposer une nouvelle organisation pour pérenniser cette action tout en tenant compte des impératifs financiers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité DÉCIDE de surseoir à une décision dans l'attente du bilan de la commission du C.C.A.S.
8. Procédure biens vacants et sans maître.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au décès des époux DARRES, le notaire en charge de la succession a sollicité un généalogiste qui lui a confirmé que les recherches d'héritiers n'ont pas abouties, la propriété « DARRES » situé rue du village, cadastrée AB 99, 98 et 373, se trouve donc sans maître.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'engager la procédure dite de « biens vacants et sans maître » pour la propriété suivante :
- 1 : AB 0098 « Les Salles de Gagnières »
- 2 : AB 0099 « Les Salles de Gagnières »
- 3 : AB 0373 « Les Salles de Gagnières »
appartenant à Madame FABAR Malika et Monsieur DARRES Yann.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure dite de « biens vacants et sans maître » pour la propriété appartenant à Madame FABAR Malika et Monsieur DARRES Yann.
9. Demande de subvention exceptionnelle – F.N.A.C.A.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle faite par la F.N.A.C.A, Fédération Nationale des Anciens combattants en Algérie, afin de commémorer le 50ème anniversaire du « Cessez le feu en Algérie », le 25 mars 2012.
Monsieur le Maire propose d’allouer à la F.N.A.C.A, une subvention exceptionnelle de 100 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité DÉCIDE d’allouer à la F.N.A.C.A, une subvention exceptionnelle de 100 €.
10. Délibération à prendre concernant l'avant projet de charte du Parc National des Cévennes.
Monsieur le Maire rappelle que chaque conseiller à été destinataire d'un exemplaire du dossier de l'avant projet de charte du Parc National des Cévennes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité DONNE un avis favorable à l'avant projet de charte du Parc National des Cévennes.
11. Demande de participation financière du Fonds Solidarité Logement.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de participation financière sollicitée par le Fonds Solidarité Logement géré par le Conseil Général du Gard, afin de faire face, dans le contexte de précarité croissant de notre département, à l'augmentation (plus de 30% en 2010 et 2011) des demandes d'aides financières.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité DÉCIDE de ne pas accéder à la demande de participation financière sollicitée par le Fonds Solidarité Logement, la Commune étant déjà engagée dans de nombreuses actions sociales.
12. Demande de subvention Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2012.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du refus de la demande de subvention déposé le 22 mars 2011 pour les travaux de sécurité de la traversée de Gagnières dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2011.
Monsieur le Maire propose de maintenir et renouveler la demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à maintenir et renouveler la demande de subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) 2012 pour les travaux de sécurité de la Traversée de Gagnières.
13. Projet de servitudes de passage et d'aménagement des pistes D.F.C.I.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Cévennes Actives dans le cadre de sa compétence de gestion des équipements de Défense des Forêts Contre l'Incendie (D.F.C.I) a demandé à Monsieur le Préfet du Gard, par délibération en date du 22 mars 2010, d'établir une servitude de passage et d'aménagement à son profit pour assurer la continuité ainsi que la pérennité de ces équipements de protection et de surveillance des forêts.
Monsieur le Maire précise que cette disposition est prévue par l'article L321-5-1 du code forestier et que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'instauration ou non de cette servitude.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité AUTORISE Monsieur le Préfet du Gard à établir une servitude de passage et d'aménagement au profit de la Communauté de Communes Cévennes Actives, dans le cadre de sa compétence de gestion des équipements de Défense des Forêts Contre l'Incendie (D.F.C.I).
14. Modification de l'emploi du temps des agents de la Cantine Scolaire.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de changement de poste de Madame COSTE Christiane.
Monsieur le Maire précise que cette requête entraîne une modification de l'ensemble des emplois du temps du personnel extra scolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- ACCEPTE de modifier le nombre d'heures travaillées, à compter du 1er janvier comme suit :
- Madame GIMENEZ Laurence : de 25h à 30h hebdomadaire jusqu'au 30 juin 2012
- Madame ÉTIENNE Claudette : de 25h à 30h hebdomadaire jusqu'au 31 juillet 2012
- Madame VAISSIÈRE Virginie : de 30h à 35h hebdomadaire jusqu'au 31 juillet 2012
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les dispositions administratives nécessaires.
15. Distribution du calendrier et du Bulletin Municipal.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette année la distribution du bulletin municipal se fera en même temps que l'envoi sous pli postal du calendrier 2012.
16. Questions diverses.
Cession du fonds de commerce « Le Terminus »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de cession du fonds de commerce appartenant à Monsieur CUIGNEZ dénommé « Le Terminus ».
Aucune autre question n'étant soulevée, l'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h.
Le maire signe ainsi que les membres du Conseil Municipal.