La Communauté de Communes Cévennes Actives
est un Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Cette structure administrative est
régie par le Code général des collectivités territoriales (loi Chevènement).
Elle
regroupe des communes ayant choisi un développement commun.
Elle dispose du droit de prélever l'impôt, sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes.
Créée en décembre 1999, elle est administrée par un conseil de 18 élus présidé par M. Olivier Martin, maire de Gagnières.
Son siège administratif est à Gagnières, place de l'Église.
Elle regroupe les communes de :
- Bessèges 3197 habitants (2006) - 5 délégués
-
Bordezac 406 habitants (2004) - 2 délégués
- Gagnières 929 habitants (1999) - 4 délégués
- Meyrannes 846 habitants (2004) - 3 délégués
- Peyremale 273 habitants (2006) - 2 délégués
- Robiac-Rochessadoule 805 habitants (2006) - 3 délégués
NB : les données du recensement
de 2008 modifient légèrement la répartition des élus
À noter que Molières sur Cèze a choisi en 2003 de se rattacher
à la Communauté
de Communes Vivre en Cévennes
(Auzonnet)
Compétences
- Aménagement de l'espace : Élaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement.
Aménagement de terrain dans les espaces naturels sensibles.
Mise en place d'un schéma de cohérence territoriale
-
Action de développement économique : Action de promotion touristique en relation avec le pays d'accueil touristique, l'office de tourisme et les autres structures.
Création d'équipements collectifs d'intérêts communautaire.
Programme d'aide à l'emploi.
- Politique du cadre de vie : Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement.
- Protection et mise en valeur de l'environnement : Programme d'entretien et de protection des cours d'eau.
Programme de création et d'entretien du réseau des pistes forestières DFCI et des routes forestières.
Étude de mise en conformité de la décharge d'ordures ménagères.
Réalisation d'une déchèterie et opération de tri sélectif.
Traitement des déchets ménagers et assimilés.
Les élus de la Communauté de Communes ne souhaitant pas se rattacher à un grand centre de traitement des déchets ont
fait le nécessaire pour faire de Cévennes Actives une zone indépendante en
matière de traitement de ses déchets.
Budget et Commissions
Six commissions de travail regroupent des délégués communautaires issus des conseil municipaux des six communes.
- Commission d'évaluation des charges
- Commission environnement
- Commission administration
- Commission tourisme
- Commission animation-communication
- Commission d'appel d'offre
Personnel : 9 agents
Budget Prévisionnel 2005 : 4 316 767 €
Les représentant de la commune sont :
- Délégués Titulaires :
MM. Frédéric Caurla, Jean-René
Chamboredon, Jacques Marc
, Olivier Martin
- Délégués Suppléants :
MM. Hubert d'Alverny, Maurice
Charaix, Roland Fangille
, Claude Richard
